Quelle serait une hausse raisonnable? Le comité logement de la Petite Patrie peut vous aider à comprendre si le montant demandé par votre propriétaire est abusif. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de calcul en ligne (vous serez dirigez vers un autre site internet) : https://locataire.info/calcul/

Si l’estimation de hausse raisonnable calculée par le comité logement est bien inférieure à l’augmentation proposée par le·la propriétaire, essayez d’abord d’en parler avec le·la propriétaire et d’obtenir des explications détaillées sur la base de l’augmentation du loyer. Cela est peut-être dû à des dépenses que vous ne connaissez pas mais qui peuvent justifier une augmentation plus significative de loyer (ex : assurance, travaux). Idéalement, le·la propriétaire devrait vous fournir le détail de ces dépenses supplémentaires afin que vous puissiez les saisir dans l’outil de calcul de l’augmentation de loyer plus détaillé développé par TAL.

Votre hausse de loyer est trop élevée et les réponses ou l’absence de réponse de votre propriétaire sont insatisfaisantes ? Vous pouvez tout simplement refuser votre hausse de loyer et garder votre logement. 

Il est important de savoir que la perte d’un service (chauffe-eau, stationnement, etc.) doit être compensée par une baisse de loyer qui équivaut au coût du service perdu.

Pour que l’avis d’augmentation soit conforme à la loi :

• L’avis doit être écrit et rédigé dans la même langue que le bail;
• L’avis doit préciser :
• Le montant de l’augmentation
• Le délai pour refuser l’augmentation
• Les articles de loi permettant aux locataires de refuser une augmentation
• Toute(s) autre(s) modification(s) apportée(s) au bail

L’avis pourrait être considéré invalide par le Tribunal administratif du logement pour une de ces raisons. Il n’est toutefois pas garanti que l’avis soit jugé invalide et donc sans effet. Consultez votre comité logement pour en savoir plus.

Il ne peut y avoir qu’une seule augmentation de loyer pour une période de 12 mois, et ce, peu importe la durée du bail !

Délais obligatoires pour l’envoi de l’avis

Si l’avis est hors délai, il est invalide. Par exemple, si vous n’avez pas reçu d’avis d’augmentation de loyer envoyé avant le 1er avril, et votre bail de 12 mois se renouvelle au 1er juillet, il se renouvellera sans augmentation de loyer!

Si vous recevez un avis hors délai, il est une bonne idée d’y répondre en disant que l’avis est invalide.

Noter bien

Il faut répondre dans un délai d’un mois après la réception de l’avis d’augmentation.

Refuser !

• Pour refuser, vous devez envoyer une lettre au·à la propriétaire qui déclare que : Je désire reconduire mon bail, mais je refuse l’augmentation proposée.
• Il faut ensuite photocopier cette lettre, l’envoyer par courrier recommandé et garder la preuve de réception de votre réponse. Un courriel ou un texto est aussi un moyen reconnu, mais seulement dans les cas où la communication avec votre propriétaire a utilisé ce moyen.

Refuser est un droit reconnu par la loi. Il est interdit de vous évincer de votre logement parce que vous avez refusé une augmentation de loyer.

Accepter

• Si vous ne répondez pas à l’avis d’augmentation, votre bail se renouvelle aux conditions inscrites dans l’avis reçu. Vous devez tout de même répondre si vous refusez des modifications au bail demandées par votre propriétaire.
• Vous n’avez pas à accepter augmentation abusive !

Déménager

• Vous devez, dans les délais, répondre au·à la propriétaire en renvoyant par courrier recommandé une lettre déclarant :Je ne veux pas reconduire mon bail

Pour plus d’information, veuillez consulter notre fiche sur le renouvellement du bail en cliquant ici !