Ressources
Tribunal administratif du logement
Le Tribunal tranche les litiges entre locataires et propriétaires (loyer, réparations, reprise de logement, éviction, etc.). Pour ouvrir un demande ou obtenir de l’information sur les droits et obligations de chaque partie.
Tél: 514 873-2245
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commission reçoit les plaintes pour discrimination ou harcèlement, par exemple un refus de louer à cause de la présence d’enfants, de l’origine ou de la source de revenu.
Tél: 514-873-5146
https://www.cdpdj.qc.ca/fr
Trouver un huissier de justice
Ce bottin de la Chambre des huissiers de justice du Québec permet de trouver un huissier pour faire signifier officiellement un document (mise en demeure, demande au Tribunal, etc.).
https://chjq.ca/bottin-des-huissiers-de-justice/
Service de médiation gratuit
Équijustice offre de la médiation citoyenne gratuite et confidentielle pour aider à régler un conflit à l’amiable, par exemple avec un propriétaire ou des voisin·es.
Tél: 514-522-2554
https://equijustice.ca/fr/services-de-justice-reparatrice/mediation-citoyenne
Cliniques juridiques
Aide juridique
L’aide juridique offre les services d’un·e avocat·e, gratuitement ou à faible coût, aux personnes admissibles selon leurs revenus.
Tél: 514-864-2111 poste: 6000
https://www.aidejuridiquedemontreal.ca/
Le Collectif juridique
Le Collectif offre des services juridiques gratuits aux personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique.
Tél: 514-507-3054
https://lecollectifjuridique.ca/
Centre de justice de proximité du Grand Montréal
Le Centre offre de l’information juridique gratuite et oriente les personnes vers les bonnes ressources.
Tél: 514-227-3782, option 4
https://www.justicedeproximite.qc.ca/centres/grand-montreal/
Clinique juridique du Mile End (Collectif juridique du Mile-End)
Consultations juridiques gratuites aux personnes qui ont peu de moyens, mais qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique.
Tél: 514-507-3054
https://www.mileendmission.org/fr/clinique-juridique/
Clinique juridique du Barreau
La Clinique juridique du Barreau offre des conseils et de l’accompagnement juridique dans divers domaines du droit, incluant le droit du logement. Ses services sont gratuits et accessibles à tout le monde.
https://www.cliniquejuridiquebarreau.ca/fr/
Avocat·es
Avocat·es spécialisé·es en défense de droit des locataires
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) tient une liste d’avocat·es qui représentent les locataires.
https://locataire.info/infos/liste-davocat%C2%B7es-en-droit-du-logement/
Défends toit
Cette ressource soutient les locataires qui veulent faire valoir leurs droits, notamment devant le Tribunal administratif du logement.
Tél: 514-256-4444
https://defends-toit.quebec/
Informations droit au logement
Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec
Le site du RCLALQ présente de l’information sur les droits des locataires, des outils pratiques et la liste des comités logement du Québec.
https://locataire.info
Éducaloi
Éducaloi explique en langage clair les règles du droit du logement : bail, hausse de loyer, réparations, fin de bail, etc.
https://educaloi.qc.ca/dossier/logement/
Guide du RCLALQ pour se préparer à une audience
https://locataire.info/wp-content/uploads/2024/05/guide_rclalq_reussir_son_audience.pdf