Le Comité logement de la Petite-Patrie mène plusieurs luttes pour défendre le droit au logement des locataires du quartier.
Voici nos principaux chantiers :
Reconduction du moratoire contre les évictions
Les évictions et les reprises de logement se multiplient à Montréal. Pour les locataires, perdre son logement en pleine crise du logement veut souvent dire quitter son quartier, payer beaucoup plus cher ailleurs ou, dans les pires cas, se retrouver à la rue.
Le 6 juin 2024, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 65, qui impose un moratoire de trois ans sur les évictions pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation d’un logement. C’est une victoire importante, obtenue grâce à la mobilisation des locataires et des comités logement. Mais ce moratoire a deux grandes limites : il prendra fin en 2027, et il ne s’applique pas aux reprises de logement.
Or, les reprises sont souvent utilisées de façon abusive. Un propriétaire affirme vouloir habiter le logement ou y loger un membre de sa famille, puis le reloue plus cher ou le transforme. En décembre 2020, le Comité logement de la Petite-Patrie a mené une enquête sur 363 logements : 85 % des reprises examinées étaient frauduleuses.
Au provincial, nous demandons :
- la reconduction du moratoire sur les évictions au-delà de 2027 ;
- l’élargissement du moratoire aux reprises de logement ;
- un contrôle et un suivi obligatoires de tous les projets de reprise, pour mettre fin aux reprises frauduleuses.
Au municipal, nous demandons que la réglementation soit modifiée pour empêcher la diminution du nombre de logements dans le quartier.
Signez notre pétition !
Appuyez notre demande de reconduction et d’élargissement du moratoire aux reprises de logement : [lien vers la pétition]
Pour en savoir plus
Consultez notre zine sur le moratoire : [lien vers le zine]
Salubrité et punaises de lit
Les punaises de lit sont un véritable problème de santé publique à Montréal. Elles causent de l’insomnie, de l’anxiété et du stress, et touchent surtout les ménages à faible revenu : 9 % des personnes les moins nanties ont déjà vécu une infestation, contre 1 % des personnes plus aisées. Trop souvent, les propriétaires négligents tardent à intervenir, ce qui aggrave la situation.
Nous accompagnons les locataires avec des outils pratiques pour se préparer à l’extermination, et nous demandons des mesures à la hauteur du problème.
À la Ville de Montréal et aux arrondissements, nous demandons :
- de mieux encadrer les propriétaires : sanctions financières plus sévères, registre public des propriétaires négligents et, en cas de manquements graves, mise sous tutelle ou expropriation de l’immeuble ;
- d’inspecter régulièrement les immeubles à risque et d’exiger un certificat de conformité avant toute nouvelle location ;
- d’offrir un accompagnement personnalisé aux locataires vulnérables et de former le personnel municipal ;
- de créer un fonds d’urgence pour couvrir les frais de préparation, de nettoyage et de remplacement des meubles.
Au gouvernement du Québec, nous demandons :
- de reconnaître les punaises de lit comme un enjeu de santé publique prioritaire ;
- de mettre en place une ligne d’assistance accessible ;
- d’obliger la déclaration systématique des infestations et de renforcer leur surveillance ;
- de mieux encadrer les entreprises d’extermination et d’établir des normes pour les traitements ;
- de soutenir financièrement les municipalités et de financer des campagnes de sensibilisation.
Au gouvernement du Canada, nous demandons d’améliorer le système de déclaration des infestations et d’harmoniser les protocoles d’extermination partout au pays.
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Contre la spéculation immobilière
Le logement n’est pas traité comme un droit, mais comme un investissement. Des investisseurs achètent des immeubles pour en tirer le maximum de profit, ce qui fait grimper les loyers, disparaître les logements abordables et chasser les locataires du quartier. Cette situation n’est pas une fatalité : elle découle de choix politiques, et ce qui a été construit peut être changé.
Chaque année, pendant la période de renouvellement des baux, nous organisons des sorties médiatiques et des actions de visibilité pour dénoncer les « rénovictions », c’est-à-dire les rénovations qui servent à évincer les locataires ou à augmenter fortement les loyers.
À la Ville de Montréal, nous demandons :
- de refuser ou d’encadrer les projets qui font perdre des logements locatifs ;
- d’appliquer plus sévèrement les règles sur les permis de rénovation et de démolition ;
- d’utiliser les règlements d’urbanisme pour freiner la spéculation ;
- de mettre en place un zonage incitatif pour soutenir le logement social et communautaire.
Au gouvernement du Québec, nous demandons :
- un véritable contrôle des loyers ;
- une meilleure protection contre les reprises et les évictions abusives ;
- un encadrement plus sévère des hausses de loyer lors d’un changement de locataire ;
- un meilleur encadrement des travaux majeurs utilisés pour faire pression sur les locataires ;
- un encadrement des logements laissés vides volontairement et des copropriétés indivises qui servent à contourner les règles ;
- un financement massif du logement social et communautaire.
Au gouvernement du Canada, nous demandons :
- de mettre fin aux programmes qui facilitent la financiarisation du logement, comme la titrisation hypothécaire et certains programmes d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL ;
- de revoir les avantages fiscaux accordés aux fiducies de placement immobilier (FPI) ;
- d’investir massivement dans la construction de logements sociaux et communautaires.
Pour encadrer les acteurs financiers, nous demandons aux gouvernements :
- de limiter l’achat d’immeubles locatifs par les fonds d’investissement et les grandes sociétés, et de l’interdire aux fonds spéculatifs pour les immeubles abordables ;
- d’imposer des critères sociaux stricts à la Caisse de dépôt et aux fonds de pension ;
- d’augmenter la transparence sur la propriété des logements et d’imposer davantage les profits tirés de l’immobilier ;
- de favoriser l’achat d’immeubles par les organismes sans but lucratif et les coopératives.
Notre guide explique aussi comment réagir face aux tactiques des propriétaires spéculateurs : hausses abusives, travaux majeurs, reprises, intimidation, etc.
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Un gel des loyers jusqu’au contrôle des loyers
Les loyers augmentent à un rythme alarmant, beaucoup plus vite que les revenus des locataires. Entre 2020 et 2024, les loyers ont augmenté en moyenne de 27 % à Montréal, alors que l’inflation était de 17 %.
Au Québec, le contrôle des loyers existe sur papier, mais il repose sur les locataires : c’est à eux et elles de refuser une hausse abusive et de faire valoir leurs droits, souvent dans la peur de perdre leur logement. Résultat : de nombreux propriétaires imposent des hausses bien au-delà des recommandations du Tribunal administratif du logement.
Le problème est encore pire lors d’un déménagement. Selon la SCHL, entre 2022 et 2023, le loyer moyen d’un logement de deux chambres au Québec a augmenté de 17 % lorsqu’il y a eu un changement de locataire, contre 5,6 % pour les locataires restés en place. Pour les personnes qui doivent déménager, trouver un logement abordable est devenu un véritable cauchemar.
En 2025, le gouvernement du Québec a proposé de modifier la façon de calculer les hausses de loyer. Selon le RCLALQ, cette nouvelle méthode aurait donné des hausses de 25 % à 167 % plus élevées que la méthode actuelle pour chaque année entre 2010 et 2024. C’est un cadeau de plus aux propriétaires.
Avec le RCLALQ, nous demandons :
- un gel des loyers jusqu’à la mise en place d’un véritable contrôle des loyers ;
- un contrôle obligatoire et universel des loyers, avec un plafonnement des hausses ;
- que ce soit aux propriétaires, et non aux locataires, de s’adresser au Tribunal administratif du logement pour justifier une hausse ;
- un registre des loyers public, obligatoire et universel, pour contrer les hausses abusives lors d’un changement de locataire.
En savoir plus :
https://rclalq.qc.ca/campagne/controle-loyers/
https://rclalq.qc.ca/publications/demenager-un-cauchemar-pour-les-locataires/
La protection des locataires aînés
Dès 1980, la Petite-Patrie était l’un des quartiers qui comptaient la plus forte proportion de personnes aînées. Beaucoup habitaient leur logement depuis longtemps, payaient un loyer modeste et connaissaient parfois mal leurs droits. Elles sont vite devenues la cible des spéculateurs, qui cherchaient à les évincer pour rénover et relouer plus cher.
Pour contrer ces abus, le Comité logement de la Petite-Patrie s’est mobilisé avec Françoise David pour faire adopter, en 2016, l’article 1959.1 du Code civil du Québec. Cet article interdit la reprise et l’éviction de certain·e·s locataires aîné·e·s. En 2024, la loi 31 a élargi cette protection en abaissant l’âge minimum de 70 à 65 ans.
Aujourd’hui, votre propriétaire ne peut pas reprendre votre logement ni vous évincer si, au moment de l’avis :
- vous avez 65 ans ou plus ;
- vous habitez votre logement depuis au moins 10 ans ;
- votre revenu vous rend admissible à un logement à loyer modique (HLM).
Nous défendons aussi les locataires des résidences privées pour aînés (RPA), où plusieurs propriétaires imposent des frais de services élevés. Ces frais constituent une forme de maltraitance financière.
Votre propriétaire veut reprendre votre logement ou vous évincer ? Vous êtes peut-être protégé·e par la loi. Communiquez avec nous avant de signer quoi que ce soit.
Mères monoparentales en CRISsE
La crise du logement frappe durement les mères monoparentales, qui vivent du stress, de la peur et de l’épuisement. Faute de logement, certaines craignent de perdre la garde de leurs enfants ou se sentent obligées de rester dans une relation violente. D’autres subissent de la violence économique au moment de la séparation.
Nous avons recueilli 25 témoignages de mères du quartier et nous les avons affichées dans la Petite-Patrie pour sensibiliser la population. Les mères demandent que le système arrête de les écraser : elles réclament dignité, respect et justice, maintenant !
Un sondage anonyme est aussi offert aux mères qui veulent partager leur expérience.
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Se loger sans peur : un droit pour toutes!
Les femmes locataires font face à des obstacles systémiques qui compromettent leur droit à un logement convenable : discrimination, harcèlement et abus de pouvoir de la part des propriétaires. Ces obstacles sont encore plus lourds pour les femmes aînées, les mères monoparentales, les victimes de violences sexuelles et les femmes réfugiées ou immigrantes. Nous appuyons la campagne féministe du RCLALQ, qui interpelle les élu·e·s sur l’urgence de protéger les femmes locataires.
En savoir plus : https://rclalq.qc.ca/campagne/campagne-feministe/
Au TAL, ça va mal!
Le Tribunal administratif du logement penche en faveur des propriétaires. Selon le RCLALQ, 88 % des demandes viennent des propriétaires, et les dossiers de non-paiement de loyer passent avant les cas urgents qui touchent la santé des locataires. Les délais pour obtenir un rendez-vous s’allongent, et le virage numérique exclut les personnes qui sont moins à l’aise avec Internet.
Avec le RCLALQ et plusieurs organisations alliées, nous demandons :
- un rééquilibrage des priorités du Tribunal en faveur des locataires ;
- le retour des services en personne et par téléphone ;
- des délais raisonnables pour accéder à la justice ;
- une information juridique claire et accessible.
Site Bellechasse
Le site Bellechasse, situé au 6000, rue Saint-Denis, est un grand terrain public libéré après le départ du garage de la STM. Depuis plus de vingt ans, les résident·e·s et les organismes du quartier se mobilisent pour décider de son avenir, notamment au sein du Comité Bellechasse élargi et de la Table logement/aménagement de la Petite-Patrie.
Nous demandons que le terrain reste public et soit développé à 100 % en logement social et communautaire, avec des services collectifs. Nous voulons un quartier inclusif et écologique, qui permet aux personnes vulnérables de rester dans la Petite-Patrie.
En savoir plus : https://sitebellechasse.org/nos-luttes/