Une solution pour votre absence temporaire
Si vous devez quitter temporairement votre logement (ex : voyage, études, emploi), et que votre but est d’éviter de payer le loyer durant votre absence, la sous-location serait une bonne solution !
La sous-location consiste à sous-louer temporairement son logement ou une partie de son logement à une autre personne (sous-locataire). Le·la locataire assume encore pleinement toutes les responsabilités (ex : paiement du loyer, respect des conditions) du bail et conserve son droit du maintien dans les lieux.
Les sous-locataires ont aussi des droits, mais ils·elles n’ont pas le droit au maintien dans les lieux à la fin du bail.
Si vous souhaitez sous-louer votre logement ou une partie de votre logement, il faut envoyer un avis de sous-location à votre propriétaire.
Une entente verbale avec le·la propriétaire est légitime, mais il est fortement recommandé de signer un avis de sous-location formel pour assurer le respect des conditions établies.
Comment faire un avis clair et conforme
- L’avis doit inclure le nom et l’adresse de la personne à qui vous souhaitez sous-louer votre bail ainsi que la date de la sous-location prévue. La loi exige seulement deux informations au propriétaire lorsqu’on fait une sous-location :
- Le nom de la personne proposée;
- L’adresse de la personne proposée.
- Votre propriétaire peut vous demander d’autres informations, toutefois vous n’êtes pas dans l’obligation de répondre. Si vous donnez davantage d’informations, demandez le consentement de la future personne sous-locataire.
- Il est suggéré d’envoyer l’avis de sous-location par courrier recommandé afin d’avoir un reçu de réception. Vous pouvez aussi l’envoyer par texto ou par courriel, si c’est un moyen de communication déjà utilisé par le·la propriétaire.
- Votre propriétaire a ensuite 15 jours suivant la réception pour vous répondre. Si votre propriétaire accepte, il·elle a le droit de vous réclamer les dépenses encourues (ex : enquête de crédit).
- S’il·elle ne vous a pas répondu ou il·elle ne respecte pas le délai de 15 jours, il·elle est réputé·e avoir accepté la sous-location.
Pour plus d’information veuillez consulter notre fiche sur la sous-location en cliquant ici !