Un·e propriétaire (ancien·ne ou nouveau·elle) peut procéder à des travaux majeurs à la suite d’un avis écrit au·à la locataire. Celui·celle-ci peut demeurer dans son logement et le réintégrer si une évacuation temporaire s’est avérée nécessaire. Une compensation doit être offerte pour les coûts occasionnés.
Pour faire des travaux majeurs :
- Le·la propriétaire doit aviser le·la locataire 10 jours avant le début des travaux s‘il·elle peut rester dans le logement ou s’il·elle doit le quitter pour moins d’une semaine.
- Le·la propriétaire doit aviser le·la locataire 3 mois avant le début des travaux s’il·elle doit le quitter pour plus d’une semaine.
- Le·la locataire à le droit d’être relocalisé·e sans frais ou d’obtenir une compensation en argent raisonnable.
- Lors du retour dans le logement, le bail se poursuit comme prévu, sans hausse de loyer à ce moment. Par contre, le·la locataire pourrait recevoir un avis d’augmentation lors du renouvellement de bail dans les délais habituels.
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