Mémoire : « Pour un droit à l’expression publique et citoyenne »
Le Comité logement de la Petite Patrie participe aux consultations initiées par l’Agence de Revenu du Canada et demande de réformer la loi sur les organismes de bienfaisance pour protéger la liberté d’expression des organismes oeuvrant pour le bien commun. Vous pouvez télécharger notre mémoire en cliquant ce lien.
Publié le 19 décembre 2016 dans la catégorie Interventions publiques.