La Régie du logement prise en défaut par la vérificatrice générale
La Vérificatrice générale du Québec a publié cette semaine son rapport sur l’optimisation de la gestion des organismes publics et la Régie du logement se fait prendre en défaut à plusieurs égards:
• Banques d’heures non-conformes et absentéisme illégal des régisseurs de la Régie du logement (un régisseur ayant obtenu 70 jours de vacances en 2014!)
• Gestion inadéquate du temps d’audience, qui gaspille ainsi 31% du temps des régisseurs sur le banc (équivalent à environ 5300 audiences non-entendues)
• Aucun effort pour réduire les délais de traitement des causes, ce qui met en danger l’accessibilité du tribunal
• Un nombre important de causes obtiennent des remises et la Régie ne fait rien pour minimiser ce phénomènes
• Le processus de conciliation est peu utilisé
• La Régie ne fournit aucun outil de gestion pour améliorer sa performance.
Il faut savoir que nous avons rencontré l’équipe de la Vérificatrice générale et que nous lui avions fait part des nombreux problèmes que la Régie s’entête à ne pas régler. Comme le rapport du RCLALQ l’a démontré, la Régie du logement est coupable d’une exécution partiale de la justice: les causes des propriétaires sont traitées en priorité absolue, les premiers contacts sont difficiles et décourageants, de nombreux bureaux ont été fermés et les heures d’ouverture ont été réduites, le tribunal rend des décisions qui sont hautement questionnables… La liste est longue! Il aurait été temps de faire un travail en profondeur sur le dysfonctionnement de la Régie du logement, mais le mandat de la Vérificatrice générale était ici de se pencher uniquement sur les problèmes de gestion.
Nous espérons qu’un prochain mandat plus large soit bientôt mis en route, car pour le moment, la Régie du logement ne rend pas justice aux locataires.
Pour consulter la section du rapport de la Vérificatrice sur la Régie du logement, cliquez ici.
Publié le 26 mai 2016 dans la catégorie Non classé.