Les déménagements du 1er juillet sont à nos portes, le déconfinement débute timidement, la Régie du logement reprend ses activités… Les locataires se posent beaucoup de questions! Dans ce qui suit, nous tentons de répondre à vos principales préoccupations.
 

Comment me faire aider pour mon déménagement sans risquer de contraventions? Si vous ne pouvez pas embaucher les services de déménageurs qui sont plutôt dispendieux en ce moment, vous pouvez vous faire aider par des proches. Sachez que le Service de police de Montréal appliquera les consignes du guide sur les bonnes pratiques sanitaires lors d’un déménagement. Au fond, la consigne est de garder ses distances le plus souvent possible, de se laver les mains régulièrement et de demander à vos proches de quitter les lieux une fois le déménagement terminé.

Je n’arrive pas à me trouver un logement pour le 1er juillet, que faire? La Ville de Montréal est bien au courant qu’il y a une crise du logement en ce moment. Les logements bon marché sont rares. Un service de référence et d’accompagnement aux locataires a été mis en place, en particulier pour les ménages à faible revenu. Il faut appeler le 311 et demander un accompagnement pour trouver un logement.

La Régie du logement reprend ses activités, qu’est-ce que cela veut dire pour les locataires? Les causes prioritaires et urgentes seront entendues en premier lieu au tribunal de la Régie, qui a recommencé ses activités ce lundi 1er juin. Les séances se dérouleront à huis clos. La Régie enverra aux parties en attente d’une audience reportée une nouvelle date de convocation dans les jours ou semaines qui suivent. Il sera proposé de faire une audience en vidéoconférence, et aussi une séance de conciliation entre locataires et propriétaires, mais les locataires ne sont pas obligés d’accepter ces propositions et ils ne sont pas pénalisés s’ils n’acceptent pas. Nous pouvons aider les locataires, en télétravail, à préparer leur audience.

Le moratoire sur les expulsions, reprises et évictions de logement est-il toujours valide? En ce moment, aucun locataire en peut être forcé à quitter son logement. Les locataires qui ont reçu un jugement de la Régie du logement avant le 1er mars 2020 qui les oblige à quitter leur logement peuvent rester dans leur logement jusqu’au 6 juillet 2020. Les locataires ayant reçu un tel jugement après le 1er mars 2020 devront quitter leur logement au plus tard le 20 juillet 2020. Après cette date, les locataires qui restent dans leur logement risquent de faire face à des procédures judiciaires. Vous pouvez nous contacter si cette situation vous pose problème.

Le Service des inspections de l’arrondissement Rosemont-La Petite Patrie reprendra-t-il ses activités? Pour le moment, les inspecteurs se déplacent seulement dans le cas de vérifications à faire à l’extérieur des immeubles. À moins d’une urgence très grave, aucune inspection dans les logements n’est en cours et nous n’avons aucune date pour la reprise des inspections à l’intérieur des logements.

Le comité logement est-il ouvert en ce moment? Nous ne recevons pas de locataires à nos bureaux. Nous retournons les messages téléphoniques (514-272-9006), les courriels (clpp@bellnet.ca) et les messages Facebook du lundi au jeudi, durant les heures d’ouverture. Nous prévoyons fonctionner ainsi durant tout l’été, sans interruption. Notre répondeur téléphonique étant régulièrement surchargé, nous vous recommandons de nous contacter par courriel ou via Facebook (lien en bas de page).

Quand le comité logement tiendra-t-il son Assemblée générale annuelle? Notre AGA qui se tient traditionnellement au mois de juin est reportée. Pour éviter de mettre la santé des locataires et des employé.es en péril, nous pourrons organiser une AGA à l’automne, en fonction de l’évolution de la situation de pandémie. Plus de détails suivront.

Que peut-on faire pour empêcher les locations illégales de logement par Airbnb? L’arrondissement de Rosemont-La Petite Patrie a adopté un règlement qui interdit les activités commerciales d’hébergement temporaire (de type Airbnb) partout dans l’arrondissement, sauf sur la rue St-Hubert. La dénonciation d’une résidence de tourisme illégale à Revenu Québec peut se faire de deux façons : par téléphone, sans frais au 1 855 208-1131 (service offert aux personnes sourdes 514 873-4455) ou en ligne, en remplissant le formulaire LM-6. Merci de nous communiquer les dénonciations pour que nous puissions faire le suivi des illégalités en matière de Airbnb.

Le conseil d’arrondissement avait voté le 19 mars 2020 un gel des permis pour subdivision, ainsi que la protection des maisons de chambre et l’interdiction de transformer les triplex en maison unifamiliale, est-ce toujours valide? Nous avons obtenu la confirmation que ce gel est toujours en vigueur et le restera jusqu’à l’adoption d’un règlement. Par conséquent, les locataires peuvent compter sur le fait qu’aucun permis ne sera émis pour les catégories énoncées dans ce paragraphe.

Si vous avez d’autres questions, contactez-nous:

clpp@bellnet.ca

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514 272-900