Le Comité logement de la Petite Patrie s’est inquiété en 2016 de l’impact des locations à court terme dans le quartier. Depuis, la situation s’est grandement détériorée, en raison de l’inapplicabilité de la règlementation en vigueur. Le présent projet de règlement constitue un pas dans la bonne direction en exigeant un numéro d’établissement, ce qui permet de vérifier la légitimité de l’offre de location. Par contre, nous proposons de resserrer davantage la loi en ce qui concerne le parc de logements locatifs, pour empêcher que des unités de logement soient retirées du marché locatif. Sans un resserrement de la sorte, il est certain que la situation continuera de se dégrader.

Mémoire déposé au Ministère du Tourisme du Québec dans le cadre de la Modernisation du règlement sur les établissements d’hébergement touristique

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Annexe 1: Évolution 2016-2018

Annexe 2: Mémoire 2016